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Mentions légales

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Bienvenue sur le site Internet MÖLNLYCKE HEALTH CARE (le « Site ») mis en place par Mölnlycke Health Care. Ce Site permet aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») d'obtenir des informations sur les excellents produits et services de Mölnlycke Health Care.

REMARQUE À L'ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : AVANT D'UTILISER LE SITE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MENTIONS, POLITIQUES ET CONDITIONS SUIVANTES (les « Conditions générales ») QUI RÉGISSENT L'UTILISATION DE TOUS LES DOCUMENTS ACCESSIBLES VIA LE SITE. 

Conditions générales d'utilisation 


Le fait d'accéder aux documents disponibles sur ou via le Site, de les consulter ou les utiliser signifie que vous, à savoir l'Utilisateur, comprenez ces Conditions générales et les acceptez comme l'équivalent légal d'un contrat écrit, signé et ayant force exécutoire de façon égale, que vous les acceptez et que vous convenez d'être légalement tenu de les respecter. Veuillez noter que Mölnlycke Health Care se réserve le droit de modifier les dispositions, politiques, conditions et mentions légales en vertu desquelles le Site est mis à votre disposition, et que la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de ces modifications. 

Si vous désapprouvez ces Conditions générales, Mölnlycke Health Care ne vous autorise pas à accéder au Site MÖLNLYCKE HEALTH CARE ni à l'utiliser d'aucune façon que ce soit. 

1  Octroi de licence

Le présent Contrat accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, révocable, non exclusive et non cessible d'utilisation du Site, conditionnée au respect continu des Conditions générales du Contrat. 

2  Limites de l'utilisation

La mise à disposition des documents et informations disponibles sur ou via le Site et du Site lui-même est un service fourni directement ou indirectement par Mölnlycke Health Care à ses Utilisateurs. Sauf indication contraire, les Utilisateurs du Site sont autorisés à consulter, reproduire, imprimer et distribuer les documents disponibles sur le Site à des fins d'information uniquement et sous réserve que toute copie, en tout ou partie, de ces documents porte les mentions de propriété intellectuelle applicables. L'utilisation du Site est également soumise à la condition que chaque Utilisateur garantisse à Mölnlycke Health Care qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illicites ou contraires aux Conditions générales et conformément aux condictions applicables de tout autre troisième partie. 

3  Disponibilité des produits

Mölnlycke Health Care est une société internationale ; les produits présentés sur ce site Internet peuvent ne pas être disponibles dans certains marchés et/ou être approuvés ou proposés à la vente dans des indications différentes ou faire l'objet de restrictions. 

4  Protection des données personnelles

Mölnlycke Health Care considère vos informations personnelles comme des données confidentielles et exploite le Site avec la volonté de garder confidentielle toute information recueillie et conformément aux règlements et lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Mölnlycke Health Care accorde de l'importance à la confidentialité de vos informations et a donc pris des dispositions particulières pour garantir, autant que possible, la sécurité des informations qu'elle obtient par l'intermédiaire du Site. L'accès aux informations des clients est limité au personnel de Mölnlycke Health Care bénéficiant d'une autorisation et nécessitant d'en avoir connaissance. 

Si, à tout moment, vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de cette politique, ou si un problème concernant le Site est porté à votre connaissance, veuillez nous contacter. Nous ferons tout ce qui est commercialement en notre pouvoir pour déterminer rapidement si un problème existe, et le corriger. Vous pouvez également nous contacter pour vous opposer à nos pratiques de collecte et d'utilisation des informations. 

5  Confidentialité sur Internet

L'Utilisateur assume entièrement les risques liés à l'utilisation d'Internet, qui est soumise aux lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Mölnlycke Health Care a veillé à créer un site privé sûr et fiable pour ses Utilisateurs. Toutefois, la confidentialité des communications ou documents transmis par ou vers le Site ne peut être garantie. En conséquence, Mölnlycke Health Care n'est pas responsable de la sécurité des informations communiquées par Internet, et l'Utilisateur assume seul l'intégralité des risques liés à l'utilisation du Site. L'Utilisateur doit prendre ses propres décisions à cet égard. Pour toute communication directe, les utilisateurs sont invités à contacter Mölnlycke Health Care en précisant qu'ils souhaitent être rappelés par un représentant. Si vous contactez Mölnlycke Health Care pour ce motif, veuillez indiquer toutes vos coordonnées nécessaires pour cela. 

6  Les cookies

 Conformément aux directives de la Commission européenne et/ou l'Union européenne s'il est le cas, ainsi qu'à la législation et règlementation suédoise relative aux communications électroniques (SFS 2003:389 du 25 juillet 2003), toute personne qui consulte un site Internet suédois utilisant des cookies doit être informée : 
- de l'utilisation de cookies par le site Internet
- de la fonction de ces cookies 
- de la façon dont les cookies peuvent être bloqués

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7  Sécurité

Toute utilisation, ou tentative d'utilisation, non autorisée du Site pourra entraîner des poursuives civiles et/ou pénales. Le terme « utilisation non autorisée » recouvre, de façon non limitative, la création non autorisée de liens profonds menant au site, les tentatives d'accéder au logiciel sous-jacent, de prendre le contrôle du site, de perturber son fonctionnement en y introduisant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant, les attaques par déni de service, etc. Mölnlycke Health Care se réserve le droit de consulter, surveiller et enregistrer les activités sur le site sans préavis et sans le consentement de l'Utilisateur, afin d'assurer sa protection. Les informations obtenues de cette façon pourront être examinées par les autorités de police chargées d'enquêter sur des activités potentiellement criminelles menées sur le Site et d'en poursuivre les auteurs. Mölnlycke Health Care se soumettra également à toutes les ordonnances de tribunaux demandant la mise à disposition de ces informations. 

8  Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la loi notamment, de façon non limitative, par la législation américaine sur le droit d'auteur et le droit des marques, la législation suédoise et d'autres lois, réglementations et traités nationaux et internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, Mölnlycke Health Care n'accorde aucun droit exprès ou tacite aux Utilisateurs du Site en vertu d'un quelconque brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou secret commercial. En conséquence, l'utilisation non autorisée des documents publiés sur ce Site est susceptible de constituer une violation des lois portant sur le droit d'auteur, les marques et les secrets commerciaux et/ou des droits en matière de vie privée et de diffusion d'informations. Mölnlycke Health Care exerce activement ses droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise confomément aux réglementations et lois applicables.

Le Site et tout autre droit de propriété intelectuelle lié à ce site sont protégés par Copyright 1998-2015 Mölnlycke Health Care AB. Tous droits réservés. Mölnlycke Health Care a l'intention d'identifier la propriété des noms d'autres produits et/ ou sociétés sur ce Site.

MÖLNLYCKE HEALTH CARE et l'ensemble des autres noms, logos et icônes identifiant les produits et/ou services de Mölnlycke Health Care sont des marques déposées de Mölnlycke Health Care AB (publ.). Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans les présentes peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. 

9  Liens 

 Mölnlycke Health Care peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition des Utilisateurs des liens vers d'autres sites Internet afin de les aider à trouver des informations et services connexes. Ces sites n'ont fait l'objet d'aucun examen par Mölnlycke Health Care et sont exploités par des tiers sur lesquels Mölnlycke Health Care n'exerce aucun contrôle. Par conséquent, Mölnlycke Health Care décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis ou mis en avant par ces sites. 

10  Non-responsabilité

BIEN QUE MÖLNLYCKE HEALTH CARE S'EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS LES PLUS EXACTES ET ACTUELLES POSSIBLES, LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. À TOUT MOMENT, MÖLNLYCKE HEALTH CARE PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS AU SITE OU AUX INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES QU'IL PRÉSENTE. 

EN TANT QU'UTILISATEUR, VOUS ASSUMEZ SEUL LES RISQUES LIÉS À L'USAGE DES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE, ET/OU À LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ. MÖLNLYCKE HEALTH CARE NE GARANTIT PAS LA PERTINENCE NI L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS OU CONTENUS DANS LE SITE, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. CES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, NOTAMMENT SANS GARANTIE ET CONDITION TACITES DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET/OU DE NON-CONTREFAÇON. 

MÖLNLYCKE HEALTH CARE N'ASSUMERA EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, ABSOLUE OU AUTRE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS OU AUTREMENT LIÉS À L'UTILISATION DU SITE OU À UN RETARD D'ACCÈS OU UNE IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, NI DES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CELUI-CI, ET CE MÊME SI MÖLNLYCKE HEALTH CARE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS/JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS ET ACCESSOIRES, LA LIMITATION ÉNONCÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER. 

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11  Garantie

En acceptant ces Conditions générales, l'Utilisateur accepte de défendre et couvrir Mölnlycke Health Care, ses sociétés affiliées et l'ensemble de leurs administrateurs, directeurs, actionnaires, représentants légaux, employés, successeurs, ayants droit et agents, et de les dégager de toute responsabilité en cas de plainte, procès, dommage, préjudice, responsabilité, perte, frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocat et les frais de justice) liés ou consécutifs à l'utilisation de l'utilisateur du Site ou à la violation des présentes Conditions générales par l'Utilisateur. 

12  Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet du Site ou souhaitez obtenir plus d'informations sur les produits ou services proposés par Mölnlycke Health Care, veuillez nous contacter.

Mölnlycke Health Care vous invite également à faire part de vos commentaires et suggestions pour améliorer le Site. Les idées, suggestions, informations, savoir-faire, documents et autres contenus (collectivement, le « Contenu ») reçus par l'intermédiaire du Site seront réputés accorder à Mölnlycke Health Care un droit et une licence exempts de redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs lui permettant d'adopter, publier, reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, présenter (en tout ou partie) dans le monde le Contenu, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ou d'agir sur lui sans autorisation ou contrepartie supplémentaires, sous toute forme et sur tout support ou technologie déjà connus ou développés ultérieurement, pendant toute la durée des droits qui pourraient exister sur le Contenu, et l'Utilisateur renonce à toute réclamation contraire, comprenant notammant les paiements ou propriété.

13  Droit applicable

Les Conditions générales sont régies par la législation suédoise à l'exclusion de toute loi ou réglement de conflit. Tout litige résultant de l'utilisation du Site ou en rapport avec celle-ci sera porté exclusivement devant les tribunaux de Suède. 

Le Site est contrôlé et exploité par Mölnlycke Health Care. Mölnlycke Health Care ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des documents, informations ou contenus de ce Site dans tous les pays, et il est interdit d'y accéder à partir de pays où ils sont illégaux. Tout utilisateur qui décide d'accéder au Site à partir de tout endroit le fait de son plein gré et doit donc respecter la législation et reglementation locale. 

14  Intégralité du Contrat

Ces Conditions générales constituent l'intégralité du contrat entre l'Utilisateur et Mölnlycke Health Care concernant le Site, et remplacent toutes les communications et propositions électroniques, orales ou écrites préalables ou contemporaines entre l'Utilisateur et Mölnlycke Health Care concernant le Site. 

15  Renonciation

Le fait de ne pas insister sur le strict respect de l'une quelconque des Conditions générales du Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit en cas de manquement ou de non-respect ultérieurs par Mölnlycke Health Care. Aucune renonciation, de la part de Mölnlycke Health Care, à l'un quelconque de ses droits prévus par les Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation aux autres droits ou dispositions ni comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition à tout autre moment sauf si écrit et signé par un représentant autorisé de Mölnlycke Health Care.

16  Recevabilité

Une version imprimée des présentes Conditions générales et de tout avis connexe transmis par voie électronique pourra être utilisée dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires fondées sur les présentes Conditions générales ou en lien avec elles, au même titre et sous les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée. 

17  Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions générales était jugée invalide ou inapplicable par la loi applicable, notamment, sans s'y limiter, les exclusions et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition initiale, et la validité des autres dispositions des Conditions générales n'en sera pas affectée. 

18  Protection des données personnelles

Si un utilisateur consulte le site Internet de Mölnlycke Health Care, il pourra vous être demandé de donner des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou autres. Mölnlycke Health Care fera tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations. Mölnlycke Health Care recueille les informations personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour répondre aux demandes de l'utilisateur, pour améliorer le site, pour communiquer les informations demandées sur les produits de Mölnlycke Health Care et pour transmettre des informations susceptibles d'intéresser l'utilisateur. 

Mölnlycke Health Care pourra faire appel à des entreprises externes pour collecter les informations de l'utilisateur et en assurer le suivi et le traitement. 

Les informations personnelles ne seront pas vendues, louées ou transmises par Mölnlycke Health Care sans l'autorisation de l'utilisateur à des entreprises, organisations ou personnes sans rapport. Il est possible que les données de l'utilisateur soient transférées dans d'autres pays ou régions du monde pour y être traitées. 

Occasionnellement, Mölnlycke Health Care pourra demander des informations d'utilisateur à des fins d'études de marché. L'utilisateur aura toujours la possibilité de ne pas les donner et, comme c'est le cas pour toutes les autres informations personnelles, elles ne seront pas communiquées à des tiers sans l'autorisation de l'utilisateur. Par ailleurs, l'utilisateur pourra demander à Mölnlycke Health Care de ne plus lui envoyer de notifications par e-mail. 

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19  Droits réservés

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